LOCAL COMMERCIAL A LOUER - Commerce C

Entretien à la charge du preneur, article 606 reste à la charge du bailleur.

Taxe foncière et TOM à la charge du preneur.

Pas d’autre charge commune à rembourser.

LOYER mensuel, payable d’avance par virement automatique.

TRAVAUX :

Le preneur s’engage à faire réaliser les travaux d’aménagement du local sous le contrôle du maître d’œuvre et du syndic de l’immeuble.

Le projet des travaux doit également être soumis, pour accord préalable au propriétaire.

Le local comporte un emplacement réservé pour l’installation d’un conduit d’évacuation des fumées en toiture.

Le preneur devra justifier auprès du bailleur de l’obtention des certificats de conformité de ses travaux :

- délivrée par le maître d’œuvre.

- délivré par les services municipaux concernant l’autorisation d’ouverture et la conformité ERP.